Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Leur traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.

Cette politique présente vos droits en matière de protection des données personnelles, les bases légales de leur traitement et les mesures de protection applicables.

1. Bases légales du traitement des données

Conformément à l’article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles uniquement lorsqu'une base légale le permet, notamment :

  • Exécution du contrat : pour traiter vos commandes, vos paiements et organiser les livraisons.
  • Mesures précontractuelles : pour répondre à vos demandes avant la conclusion d’un contrat.
  • Obligations légales : pour respecter les obligations comptables, fiscales et autres exigences légales applicables.
  • Intérêts légitimes : pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et maintenir son bon fonctionnement, dans le respect de vos droits.
  • Consentement : pour les traitements nécessitant votre autorisation préalable, notamment certaines opérations de marketing.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant son retrait.

2. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez, sous réserve des conditions légales applicables, des droits suivants :

  • Droit à l’information : connaître les modalités de traitement de vos données personnelles.
  • Droit d’accès : demander l’accès aux données personnelles vous concernant.
  • Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
  • Droit à la limitation : demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont remplies.
  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment le consentement précédemment accordé.
  • Droits relatifs aux décisions automatisées : lorsque l’article 22 du RGPD s’applique, vous pouvez notamment demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision concernée.

3. Exercice de vos droits et délais de réponse

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante :

solutions@zolaliser.com

Afin de protéger vos données personnelles, nous pouvons vous demander des informations raisonnables permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.

En cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, conformément au RGPD. Vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande pour des raisons légales, nous vous en expliquerons les motifs et vous informerons des voies de recours disponibles.

4. Transferts de données personnelles hors de l’Union européenne

Dans le cadre de nos activités de commerce électronique international, certaines données personnelles peuvent être traitées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne.

Tout transfert international de données est effectué conformément aux articles 44 à 49 du RGPD et aux garanties appropriées applicables.

Selon le pays de destination et les conditions du transfert, ces garanties peuvent notamment comprendre :

  • Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne.
  • Les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (CCT).
  • D’autres garanties appropriées prévues par la réglementation.

Concernant le Japon, les transferts peuvent s’appuyer sur la décision d’adéquation de la Commission européenne, sous réserve que le destinataire et le traitement concernés entrent dans son champ d’application et respectent les conditions applicables.

Les pays destinataires et les garanties effectivement mises en œuvre dépendent des modalités réelles de traitement des données. Nous ne présumons pas du lieu de stockage ou de réception des données sur la seule base de notre adresse de contact.

5. Sécurité des données personnelles

Nous accordons une attention particulière à la sécurité de vos données personnelles et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, perte ou utilisation abusive.

Le traitement et la protection de vos données respectent les exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

6. Autorité de contrôle et droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles porte atteinte à vos droits, vous pouvez déposer directement une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sans être obligé de nous contacter au préalable.

Vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données compétente de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où l’infraction présumée aurait été commise, conformément au RGPD.

7. Contact et mise à jour de la politique

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse: Aki-machi Yamaguchi 35-73-13, Ru Uenogaoka, ville de Kunisaki, préfecture d’Oita 873-0224, Japon
Téléphone: +81 978-83-4621
Adresse électronique: solutions@zolaliser.com
Horaires de travail : Du lundi au vendredi : 09h00–18h00 (hors jours fériés)
Zone de livraison: France